19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
66 94 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 133 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
70 94 0
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
76 84 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 2676 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Angenommen
144 25 3
19 Mai 2025
NV
Le sous-amendement n° 2696 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 2676 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
71 100 0
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 21 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
67 87 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 131 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
67 86 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 1319 de M. Verny et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
37 77 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 208 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
43 82 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 2398 de M. Bernhardt à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
45 82 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 20 de M. Hetzel et l'amemdement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
48 79 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 19 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
48 79 4
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 1333 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
46 79 4
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 490 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
58 77 2
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 1265 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
40 75 0
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 1263 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
47 80 1
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 744 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
45 60 0
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 592 de Mme Godard à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
47 60 1
19 Mai 2025
NV
L'amendement n° 1447 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
42 51 0
17 Mai 2025
NV
L'amendement n° 2257 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
16 69 4
17 Mai 2025
NV
L'amendement n° 2258 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
19 66 2
17 Mai 2025
NV
L'amendement n° 677 de Mme Dupont à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
20 68 4
17 Mai 2025
NV
L'amendement n° 2233 de Mme Leboucher à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
29 74 3
17 Mai 2025
NV
L'amendement n° 164 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
38 68 2
17 Mai 2025
NV
L'amendement de suppression n° 18 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
39 89 2
17 Mai 2025
NV
L'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Angenommen
61 36 3
17 Mai 2025
NV
L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
43 71 3
17 Mai 2025
NV
L'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Angenommen
75 41 1
17 Mai 2025
NV
L'amendement n° 534 de Mme Vidal à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
41 57 1
17 Mai 2025
NV
L'amendement n° 14 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Abgelehnt
39 78 1