27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1915 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
92 137 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1860 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
68 146 27
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2208 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
102 153 3
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2394 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
71 154 28
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2397 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
80 155 19
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 635 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
173 85 5
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3601 de M. Midy et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
142 148 6
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
33 255 15
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2240 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
83 154 33
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 539 de Mme Pirès Beaune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
140 32 4
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1049 de M. Garot après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
49 27 22
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1530 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
34 45 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
89 138 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
92 129 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2598 de M. Tavel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
52 136 9
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
96 139 6
27 oct. 2025
AN
L'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
154 2 98
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2537 (rect.) de M. Mazaury à l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
84 173 2
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 68 de M. Portier à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
90 165 6
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2853 de M. Le Coq à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
93 167 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2850 de M. Coquerel à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
158 81 0
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2848 de Mme Lejeune à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
87 151 0
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1022 de Mme Duby-Muller à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
98 156 4
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3337 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
98 162 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2276 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
101 163 0
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2275 de Mme Feld à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
104 162 0
27 oct. 2025
AN
L'amendement de suppression n° 237 de M. Castellani et les amendements identiques suivants à l'article 11 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
145 181 1
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1033 de M. Becht et les amendements identiques suivants après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
94 151 2
27 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2535 de M. Mazaury après l'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
64 159 3
27 oct. 2025
AN
L'article 4 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
204 142 25