19 mag 2025
AN
L'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
104 136 6
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
108 130 6
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
79 161 5
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
26 47 1
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
73 91 4
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
36 114 5
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
34 110 13
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
27 117 11
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
29 88 61
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
68 106 5
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
76 104 4
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1714 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
79 95 8
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1453 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
90 86 5
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1034 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
73 104 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 211 de Mme Lorho et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
73 104 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 210 de Mme Lorho à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
70 102 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 24 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
72 107 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1938 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
60 93 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 2269 de Mme Loir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
63 90 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1267 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
75 105 1
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1324 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
73 107 1
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1454 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
75 96 4
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 209 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
78 98 2
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 2471 de Mme Ranc à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
65 98 4
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1031 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
65 101 5
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1455 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
81 79 2
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1052 de M. Ménagé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
70 95 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 87 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
80 85 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 137 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
73 90 4
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 96 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
77 90 2