Scrutins

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265 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
Sénat Les amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1116, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1155, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, et n° 1555, présenté par M. Gabriel… ✗ Rejeté 1242200
Sénat La motion n° 57 rectifiée, présentée par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 ✗ Rejeté 962490
AN La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 111522
AN L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 92221
AN L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 60510
AN L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 22792
AN L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 222267
AN L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 212268
AN L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 20761
AN L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 151457
AN L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 84230
AN L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 25780
AN L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 133160
AN L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 102966
AN L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 56440
AN L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 312059
AN L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 242959
AN L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 24730
AN L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 48275
AN L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 38361
AN L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 36324
AN L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 26550
AN L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 77108
AN L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 24490
AN L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 53194
AN L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 161326
AN L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✓ Adopté 15051
AN L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 21391
AN L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 20370
AN L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture) ✗ Rejeté 23350

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