9 nov. 2026
Sénat
Les amendements identiques n° 892, présenté par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 1116, présenté par Mme Edwige Diaz et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, n° 1155, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste Écologiste et Républicain, et n° 1555, présenté par M. Gabriel…
✗ Rejeté
124 220 0
9 nov. 2026
Sénat
La motion n° 57 rectifiée, présentée par Mme Silvana Silvani et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027
✗ Rejeté
96 249 0
23 oct. 2026
AN
La deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
1 115 22
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 105 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
92 22 1
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2787 de Mme Mélin après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
60 51 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1474 de Mme Hamdane après l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
22 79 2
23 oct. 2026
AN
L'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
22 22 67
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1644 de Mme Hamdane et l'amendements identique suivant à l'article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 22 68
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1471 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
20 76 1
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 661 de M. Bénard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
15 14 57
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 104 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 16 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
84 23 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1461 de Mme Erodi après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
25 78 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 3081 de M. Bazin après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
13 31 60
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 508 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
10 29 66
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 869 de Mme Ranc après l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
56 44 0
23 oct. 2026
AN
L'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
31 20 59
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 719 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 15 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
24 29 59
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 651 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
24 73 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 636 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
48 27 5
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 293 de M. Loubet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
38 36 1
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 865 de M. Dessigny après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
36 32 4
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1454 de M. Clouet après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
26 55 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 6 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
77 10 8
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 714 de M. Maudet après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
24 49 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 103 de Mme Runel et les amendements identiques suivants après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
53 19 4
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 2783 de M. Davi après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
16 13 26
23 oct. 2026
AN
L'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✓ Adopté
15 0 51
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1448 de Mme Hamdane à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
21 39 1
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1449 de M. Clouet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
20 37 0
23 oct. 2026
AN
L'amendement n° 1602 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture)
✗ Rejeté
23 35 0