18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 42 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
52 79 0
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 43 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
53 79 0
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 44 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
53 82 0
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 982 de M. Bataille à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
80 27 19
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 520 de M. Ratenon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
25 84 4
18 nov. 2026
AN
Le sous-amendement n° 1124 du Gouvernement à l'amendement n° 342 de Mme Carteron et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
62 71 19
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 33 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
59 95 0
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 519 de Mme Nosbé à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
22 105 16
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 514 de Mme Bentorki à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
28 133 2
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 513 de M. Piquemal et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
27 131 2
18 nov. 2026
AN
L'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
59 16 36
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 655 de M. Tavernier à l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
28 76 0
18 nov. 2026
AN
L'amendement n° 651 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 2 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
12 59 11
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 206 de M. Daubié et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
30 29 49
17 nov. 2026
AN
L'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
78 26 28
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 1098 de M. Daubié à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
27 71 38
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 632 de M. Tavernier à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
50 86 2
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 805 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
49 91 0
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 703 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
28 117 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 1100 de M. Cosson à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
57 82 10
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 803 de Mme Nosbé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
55 103 4
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 437 de M. Rolland à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
82 75 2
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 808 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
58 107 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 568 de Mme Mette à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
62 48 49
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 276 de Mme Carteron et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✓ Adopté
50 31 74
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 347 de M. Jolivet et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
75 89 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 268 de M. Duparay et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
79 83 1
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 806 de Mme Bentorki à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
36 58 70
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 798 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
59 103 3
17 nov. 2026
AN
L'amendement n° 498 de M. Maillot à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture)
✗ Rejeté
57 61 40