Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

76 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 80 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 26380
AN L'amendement n° 68 de Mme Ferrer à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 14471
AN L'amendement n° 66 de Mme Ferrer et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 18521
AN L'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 43231
AN L'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 16482
AN L'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 6900
AN L'amendement n° 44 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 6910
AN L'amendement n° 60 de Mme Ferrer à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 6530
AN L'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 5570
AN L'amendement n° 59 de M. Brugerolles après l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 34280
AN L'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 6400
AN L'amendement n° 119 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 6301
AN L'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 5360
AN L'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 47100
AN L'amendement n° 47 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✓ Adopté 45100
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture) ✗ Rejeté 17790

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous