5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
54 117 10
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 546 de Mme Leboucher de rétablissement de l'article 20 octies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
37 108 33
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 407 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
36 133 3
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
62 104 10
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 316 de Mme Loir et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 quinquies (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
115 40 12
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 709 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
143 3 25
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 274 de M. Bazin à l'article 20 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 86 23
5 déc. 2025
AN
L'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
120 54 13
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 772 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
191 2 2
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 929 de Mme Dubré-Chirat à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
121 53 12
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 315 de M. Bentz de suppression de l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
58 145 6
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
121 66 2
5 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1082 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
60 127 1
5 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1081 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
57 127 2
5 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1080 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
56 125 2
5 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1125 de M. Ménagé à l'amendement n° 241 (2e rect.) de M. Gernigon à l'article 18 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
57 123 4
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
78 42 7
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
17 74 0
5 déc. 2025
AN
La deuxième partie projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
166 140 32
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
✓ Adopté
259 1 64
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 9 du Gouvernement à l'article 8 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
121 196 4
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 8 du Gouvernement à l'article 5 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
125 192 5
5 déc. 2025
AN
L'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
196 111 5
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 967 de M. Grelier à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
206 4 72
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 966 de Mme Bergantz à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
200 25 68
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 537 de M. Prud'homme à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
129 97 49
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 26 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
171 63 28
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 383 de M. Fégné à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
178 64 21
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 534 de Mme Leboucher à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
84 96 72
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 64 de Mme Jourdan à l'article 17 et annexe (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
75 77 103