Scrutins

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989 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 173 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 81514
AN L'amendement n° 2487 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 44935
AN L'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 56932
AN L'amendement n° 59 de Mme Sas à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 421001
AN L'amendement n° 55 de Mme Sas et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 46970
AN L'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 41983
AN Le sous-amendement n° 3532 de Mme Céline Hervieu à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 81204
AN Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 38935
AN L'amendement n° 160 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 51852
AN L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 25580
AN L'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 576033
AN L'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 731032
AN L'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 541230
AN L'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 481251
AN L'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 416965
AN L'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 581310
AN L'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 175185
AN L'amendement n° 3343 de Mme Gérard à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 165283
AN L'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1522310
AN L'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 139494
AN L'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 94177
AN L'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 106750
AN Le sous-amendement n° 3547 du Gouvernement à l'amendement n° 3146 (rect.) de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 79951
AN L'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 2612715
AN L'article 27 vicies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 68582
AN L'article 27 novodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 64552
AN L'article 27 sexdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 38025
AN L'article 27 quindecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 40026
AN L'amendement n° 1237 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 quaterdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 14473
AN L'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 99591

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