18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 207 de M. Fégné à l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
17 24 8
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 281 de M. Courbon après l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
20 26 3
18 déc. 2025
AN
L'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
37 13 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 176 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
20 30 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 236 de Mme Élisa Martin à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
10 38 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 237 de M. Coulomme à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
12 30 4
18 déc. 2025
AN
L'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
44 10 0
18 déc. 2025
AN
L'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
44 10 0
18 déc. 2025
AN
L'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
45 7 0
18 déc. 2025
AN
L'article 26 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
44 10 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 121 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant après l'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
10 39 1
18 déc. 2025
AN
L'article 25 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
43 12 2
18 déc. 2025
AN
L'article 24 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
46 0 4
18 déc. 2025
AN
L'article 23 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
56 1 5
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 191 de M. Peytavie à l'article 22 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
36 23 1
18 déc. 2025
AN
L'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
59 7 2
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 137 de M. Coulomme à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
20 38 8
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 213 de M. Fégné à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
15 49 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 303 (rect.) de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 22 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
62 0 1
18 déc. 2025
AN
L'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
63 0 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 91 de M. Jolly à l'article 21 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
12 52 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 135 de M. Coulomme à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
19 43 0
18 déc. 2025
AN
L'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
49 11 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 97 de Mme Rossi à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
45 16 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 328 du Gouvernement à l'article 20 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
46 9 4
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 154 de Mme Bourouaha à l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
17 40 8
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 74 de M. Raux et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✗ Rejeté
26 39 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 102 de la commission du développement durable et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
42 26 1
18 déc. 2025
AN
L'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
41 28 0
18 déc. 2025
AN
L'amendement n° 337 du Gouvernement à l'article 18 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture)
✓ Adopté
40 28 2