27 juin 2025
AN
L'amendement n° 29 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
9 14 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 28 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
21 24 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 27 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
21 24 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 26 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
21 24 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 229 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
15 29 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 25 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
21 23 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 327 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
14 32 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 24 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
21 23 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 258 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
11 30 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 243 de Mme Abomangoli de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
12 9 21
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
30 23 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 241 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
12 36 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 19 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 230 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
38 9 3
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 228 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
12 9 32
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 645 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
11 34 6
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 358 (2e rect.) de Mme Youssouffa et les amendements identiques suivants à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
36 9 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 521 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
31 20 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 585 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
30 18 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 566 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
28 19 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 469 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
27 17 3
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 456 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
28 20 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 194 de Mme Nosbé après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
9 9 32
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
27 25 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 620 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 26 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 511 de Mme Youssouffa après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
40 14 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 113 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
44 7 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 112 de M. Naillet après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
46 8 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 523 de Mme Bamana après l'article 41 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
26 21 2
27 juin 2025
AN
L'article 28 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
47 0 0