29 juin 2026
AN
L'amendement n° 314 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
10 33 2
29 juin 2026
AN
L'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
54 0 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 240 de M. Courbon à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
17 28 10
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 360 de M. Raux à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
44 0 12
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 315 de M. Odoul à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
10 38 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
44 2 10
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 277 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
24 22 9
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 346 de M. Dirx à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
28 25 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 122 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
27 16 8
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 276 de M. Viry à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
19 30 8
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 87 de M. Duparay à l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
47 1 8
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 188 de M. Piquemal après l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
12 39 5
29 juin 2026
AN
L'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
41 1 8
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
41 0 7
29 juin 2026
AN
Le sous-amendement n° 384 de M. Duparay à l'amendement n° 362 du Gouvernement à l'article 1er AA de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
31 9 7
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
25 15 7
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 253 de M. Courbon de rétablissement de l'article 2 bis A (supprimé) (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
12 29 3
10 juin 2025
Sénat
Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
✓ Adopté
338 1 1
10 juin 2025
Sénat
Les amendements identiques n° 6 rectifié, présenté par M. Stéphane Piednoir et plusieurs de ses collègues, n° 85, présenté par le Gouvernement, et n° 95 rectifié, présenté par M. Didier Rambaud et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 1er de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport…
✗ Rejeté
3 337 0
10 juin 2025
Sénat
L'amendement n° 81, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
✗ Rejeté
20 321 0