27 juin 2026
AN
L'amendement n° 605 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
31 60 1
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 100 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✓ Adopté
46 41 3
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 1190 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
21 54 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 72 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
20 51 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 573 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 48 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 817 de Mme Vidal et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 50 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 931 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 50 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 468 de Mme Gruet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
20 53 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 68 de M. Hetzel à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
27 52 1
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 1309 de Mme Loir à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
25 49 1
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 271 de Mme Dubré-Chirat et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
20 55 9
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 928 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
24 57 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 927 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 55 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 572 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 49 1
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 1187 de M. Bentz à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 52 1
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 571 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
18 53 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 1047 de M. Bentz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
27 51 0
27 juin 2026
AN
L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✓ Adopté
57 27 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 131 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
25 56 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 926 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
27 54 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 1186 de M. Bentz à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 50 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 1477 de M. Odoul à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 50 2
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 66 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 50 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 925 de M. Juvin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
25 45 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 145 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
24 45 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 247 de Mme Dogor-Such à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 53 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 65 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
24 48 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 466 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
23 49 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 212 de M. Hetzel à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
22 41 0
27 juin 2026
AN
L'amendement n° 465 de Mme Gruet à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
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