1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-21, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 9 bis du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
227 15 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-4, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à larticle 7 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 14 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-3, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 decies du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
226 14 2
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-5, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 3 ter du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
225 14 3
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-20, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 2 ter du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
241 1 0
1 déc. 2024
Sénat
Lamendement n° I-2197, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 101 14
1 déc. 2024
Sénat
Lamendement n° I-2295, présenté par le Gouvernement, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
226 51 66
30 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° I-299 rectifié bis, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
165 174 2
30 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-1484 rectifié ter, présenté par Mme Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, et n° I-1779 rectifié ter, présenté par M. Rémi Féraud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 31 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
340 0 1
30 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-445 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-721, présenté par Mme Cécile Cukierman et plusieurs de ses collègues, n° I-878 rectifié quater, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-947, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1191…
✗ Rejeté
115 225 0
30 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-149, présenté par Mme Frédérique Espagnac, et n° I-612 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, à larticle 29 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
120 220 0
30 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-939, présenté par M. Patrick Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1189, présenté par Mme Ghislaine Senée et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 29 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
120 220 0
30 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-77 rectifié, présenté par M. Antoine Lefèvre et plusieurs de ses collègues, n° I-444 rectifié bis, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, n° I-593 rectifié, présenté par MM. Pierre-Jean Verzelen et Vincent Louault, n° I-626 rectifié bis, présenté par Mme Brigitte Devésa et plusieurs de ses collègues, n° I-717 rectifié bis, présenté par M.…
✗ Rejeté
136 203 1
29 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-96 rectifié, présenté par Mme Nathalie Goulet et les membres du groupe Union Centriste, n° I-701 rectifié, présenté par M. Pascal Savoldelli, n° I-1004 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un…
✓ Adopté
339 0 1
29 nov. 2024
Sénat
Le sous-amendement n° I-2272, présenté par le Gouvernement, à l'amendement n° I-2178, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à insérer un article additionnel après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
22 315 3
29 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-436 rectifié, présenté par M. Philippe Grosvalet et plusieurs de ses collègues, et n° I-1035, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 24 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
121 169 0
28 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° I-1334, présenté par M. Claude Raynal, à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
115 174 5
28 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-1568 rectifié, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-2032, présenté par M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
134 206 0
27 nov. 2024
Sénat
L'amendement n° I-1634 rectifié, présenté par Mme Audrey Linkenheld et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
133 206 1
27 nov. 2024
Sénat
Les amendement identiques n° I-1352, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° I-1435 rectifié, présenté par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
114 206 20
27 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° I-2076, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
306 4 34
26 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° I-620 rectifié bis, présenté par M. Vincent Delahaye et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
152 169 19
26 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-1, présenté par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, et n° I-1954 rectifié bis, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à larticle 7 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
224 112 4
26 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-457, présenté par M. Christopher Szczurek et plusieurs de ses collègues, n° I-775, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-984, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° I-1345, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe…
✗ Rejeté
119 219 5
26 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° I-400 rectifié, présenté par M. Christian Bilhac et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
174 167 2
26 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-659, présenté par MM. Pascal Savoldelli et Pierre Barros et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° I-1515 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après larticle 3 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
173 167 3
26 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-658, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° I-943, présenté par Mme Florence Blatrix Contat et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1671, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, tendant à insérer un…
✗ Rejeté
114 226 3
25 nov. 2024
Sénat
Lamendement n° I-1009, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
127 205 8
25 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-121 rectifié quinquies, présenté par M. Vincent Louault et plusieurs de ses collègues, n° I-253 rectifié quinquies, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° I-285 rectifié quinquies, présenté par MM. Gilbert Favreau et Christian Bruyen, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
78 226 36
25 nov. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° I-397 rectifié, présenté par M. Éric Gold et plusieurs de ses collègues, n° I-918 rectifié, présenté par M. Thierry Cozic et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° I-1670 rectifié, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après larticle 2 du…
✗ Rejeté
110 232 1