Scrutins

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156 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 206016
AN L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 35603
AN L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 34611
AN L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 107314
AN L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 81112
AN L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 59331
AN L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 31606
AN L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 8191
AN L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 8603
AN L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 562116
AN L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 28640
AN L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 29650
AN L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 35500
AN L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 7881
AN L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 8200
AN L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 64138
AN L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 8201
AN L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 23563
AN L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 57241
AN L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 39383
AN L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 28454
AN L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 51392
AN Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 49382
AN L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 40384
AN L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 28440
AN L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 40406
AN L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 38460
AN L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 54251
AN L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✓ Adopté 51230
AN L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture) ✗ Rejeté 39455

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