21 mars 2025
AN
L'amendement n° 225 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
20 60 16
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 224 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
35 60 3
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 203 de M. Christophle à l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
34 61 1
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 376 de M. Léaument et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
10 73 14
21 mars 2025
AN
L'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
81 11 2
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 768 de M. Huyghe à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
59 33 1
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 265 de M. Bernalicis de suppression de l'article 5 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
31 60 6
21 mars 2025
AN
L'article 4 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
81 9 1
21 mars 2025
AN
L'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
86 0 3
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 745 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
56 21 16
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 521 de Mme Faucillon à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
28 64 0
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 853 de M. Ruffin à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
29 65 0
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 189 de Mme Capdevielle et les amendements identiques suivants à l'article 4 bis C de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
35 50 0
21 mars 2025
AN
L'article 4 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
78 8 1
21 mars 2025
AN
L'article 3 bis de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
82 0 0
21 mars 2025
AN
L'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
64 13 8
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 558 de M. Davi à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
82 0 1
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 866 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
23 56 3
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 918 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
57 24 1
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 67 de Mme Lorho à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
39 38 3
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 678 de M. Duplessy à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
28 45 4
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
51 39 2
21 mars 2025
AN
Le sous-amendement n° 1012 de M. Pauget à l'amendement n° 247 de M.Taverne à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
49 38 2
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 746 de M. Lopez-Liguori à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
40 38 4
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 246 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
28 44 0
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 77 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
40 40 6
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 60 de M. Gillet après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
38 46 0
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 627 de Mme Bergantz et les amendements identiques suivants après l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
54 25 1
21 mars 2025
AN
L'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✓ Adopté
51 23 0
21 mars 2025
AN
L'amendement n° 90 de M. Causse à l'article 24 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture)
✗ Rejeté
39 45 5