13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2215 de Mme Belluco à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 21 7
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2228 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
15 23 7
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 547 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
21 24 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 633 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 ter du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
24 12 12
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 869 de M. Fournier après l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
25 23 3
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 870 de M. Fournier à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
25 24 2
13 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 2601 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
33 18 0
13 juin 2025
AN
L'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
29 23 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2630 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 32 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 849 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
23 28 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 847 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
26 29 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2252 de Mme Manon Meunier à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
21 26 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2246 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
25 27 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2600 (rect.) du Gouvernement à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
30 18 5
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2235 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
24 27 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2222 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
25 26 0
13 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 546 de Mme Belluco et les amendements identiques suivantst à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
25 27 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1739 de M. Fournier après l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
19 16 0
13 juin 2025
AN
L'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
12 0 6
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1942 de M. Lopez-Liguori à l'article 17 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
16 30 2
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1139 de Mme Belluco à l'article 15 bis E du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
19 28 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 2384 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
19 24 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 583 de M. Le Fur à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
19 24 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1119 de Mme Belluco à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
20 25 0
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1932 (rect.) de M. Vos à l'article 15 bis D du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
17 26 0
13 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 2597 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis C du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
30 17 4
13 juin 2025
AN
L'amendement de suppression n° 1657 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
43 3 0
13 juin 2025
AN
L'article 14 bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
32 0 12
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 509 de M. Taupiac après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✓ Adopté
37 11 1
13 juin 2025
AN
L'amendement n° 1073 de Mme Belluco après l'article 14 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)
✗ Rejeté
23 30 0