29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
18 33 7
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
16 37 4
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
2 51 0
29 sept. 2023
AN
L'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
25 30 1
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
16 53 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
18 52 1
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
25 43 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
17 37 8
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
20 46 10
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
20 42 9
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
12 53 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
16 54 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
15 42 9
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
12 36 7
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
26 40 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
17 51 11
28 sept. 2023
AN
Le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
61 0 0
28 sept. 2023
AN
L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
45 42 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
12 44 10
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
25 46 2
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
14 47 14
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
12 40 1
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
31 34 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
38 11 4
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
20 32 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
26 35 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
34 47 0
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
28 37 9
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✗ Rejeté
26 38 1
28 sept. 2023
AN
L'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture)
✓ Adopté
88 27 1