Scrutins

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131 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1552 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 18337
AN L'amendement n° 1550 de Mme Simonnet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 16374
AN L'amendement n° 248 de M. Ciotti à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 2510
AN L'amendement n° 708 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 25301
AN L'amendement n° 72 de M. Saint-Huile et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 16530
AN L'amendement n° 1559 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 18521
AN L'amendement n° 760 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 25430
AN L'amendement n° 1530 de M. Ratenon à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 17378
AN L'amendement n° 1212 de Mme Trouvé à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 204610
AN L'amendement n° 71 de M. Colombani et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 20429
AN L'amendement n° 753 de M. Delaporte à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 12530
AN L'amendement n° 69 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 16540
AN L'amendement n° 1505 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 15429
AN L'amendement n° 1481 de M. Clouet à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 12367
AN L'amendement n° 739 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 26400
AN L'amendement de suppression n° 11 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 175111
AN Le sous-amendement n° 1846 de M. Peytavie et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1677 de M. Christophe à l'article 2 bis du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 6100
AN L'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 45420
AN L'amendement n° 1425 de M. Ratenon à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 124410
AN L'amendement n° 1417 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 25462
AN L'amendement n° 1415 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 144714
AN L'amendement n° 778 (rect.) de M. Ballard à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 12401
AN L'amendement n° 300 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 31340
AN L'amendement n° 1830 de Mme Peyron à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 38114
AN L'amendement n° 1410 de Mme Simonnet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 20320
AN L'amendement n° 1380 de M. Clouet à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 26350
AN L'amendement n° 200 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 34470
AN L'amendement n° 524 de M. Delaporte à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 28379
AN L'amendement n° 180 de Mme Garin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✗ Rejeté 26381
AN L'amendement n° 183 de M. Juvin à l'article 2 du projet de loi pour le plein emploi (première lecture) ✓ Adopté 88271

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