Scrutins

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125 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement de suppression n° 327 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 138724
AN L'amendement n° 1044 de Mme Riotton après l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 11710
AN L'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 80741
AN L'amendement n° 737 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 813340
AN L'amendement n° 930 de Mme Carel et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 362410
AN L'amendement n° 936 de M. Balanant et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 54125
AN L'amendement n° 768 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 50155
AN L'amendement n° 654 de Mme Guévenoux et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 75210
AN L'amendement n° 497 de Mme Chikirou et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 33452
AN L'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 38480
AN L'amendement n° 288 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 37605
AN L'amendement n° 292 de Mme Moutchou et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 68323
AN L'amendement de suppression n° 456 de Mme Parmentier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 37701
AN L'article 4 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 92110
AN L'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 43180
AN L'amendement de suppression n° 8 de Mme Parmentier à l'article 4 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 13421
AN L'amendement n° 433 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 174514
AN L'amendement n° 581 de M. Raux à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 174314
AN L'amendement n° 478 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 B (supprimé) du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 31450
AN L'amendement n° 914 de M. Alfandari après l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 56330
AN L'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 53360
AN L'amendement n° 438 de Mme Amiot et l'amendement identique suivant à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 29500
AN L'amendement n° 80 de M. Taché et les amendements identiques suivants à l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 31541
AN L'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 7200
AN L'amendement n° 941 de Mme Carel et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 6700
AN L'amendement n° 901 de Mme Guévenoux et l'amendement identique suivant à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 6510
AN L'amendement n° 539 de M. Lopez-Liguori à l'article 4 AA du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 14430
AN L'amendement n° 416 de M. Kerbrat après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✗ Rejeté 14457
AN L'amendement n° 1043 de Mme Riotton après l'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 6455
AN L'article 3 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture) ✓ Adopté 8220

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