13 déc. 2022
AN
Le sous-amendement n° 3205 de M. Thierry à l'amendement n° 1155 de M. Plassard à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
59 99 10
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2374 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
64 103 1
13 déc. 2022
AN
L'amendement n° 585 de M. Meurin à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
57 102 3
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1985 de M. Pierre Cazeneuve à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
62 24 8
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 56 de M. Thierry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
109 4 3
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
49 56 9
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1463 de M. Emmanuel Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
43 94 1
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
45 81 8
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1801 de M. Guitton à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
41 93 1
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
44 86 0
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1547 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
8 68 35
12 déc. 2022
AN
L'amendement de suppression n° 3029 de M. Baubry à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
28 84 0
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2067 de M. Raux à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
58 46 3
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1796 de M. Bovet à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
33 53 1
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 209 de Mme Alexandra Masson à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
33 51 0
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 560 de Mme Mathilde Paris et l'amendement identique suivant à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
104 3 2
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2265 de M. Lopez-Liguori à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
29 61 3
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1538 de M. Jumel à l'article 11 decies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
48 48 1
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1332 de M. Viry et l'amendement identique suivant après l'article 11 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
55 37 0
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2479 de M. Ratenon après l'article 11 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
47 46 2
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2080 de M. Bayou après l'article 11 octies C du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
25 46 21
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1869 de Mme Brulebois à l'article 11 octies C (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
35 38 16
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 3045 de M. Leseul après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
39 32 5
12 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2874 de Mme Laernoes après l'article 11 septies A du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
32 33 8
9 déc. 2022
AN
L'amendement de suppression n° 699 de Mme Menache et les amendements identiques suivants à l'article 11 quater du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
21 32 0
9 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2081 de M. Bayou après l'article 11 ter du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✓ Adopté
36 16 4
9 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1851 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
21 38 0
9 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1892 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
21 39 0
9 déc. 2022
AN
L'amendement n° 2474 de Mme Guetté à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
21 39 0
9 déc. 2022
AN
L'amendement n° 1791 de M. Fournier à l'article 11 ter (supprimé) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
✗ Rejeté
21 39 0