Scrutins

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61 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture) ✗ Rejeté 3120012

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