Scrutins

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96 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 1322617
AN L'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 97109
AN L'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 251058
AN L'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 135211
AN L'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 127319
AN L'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 13606
AN L'amendement n° 2058 de M. Euzet à l'article 16 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 30931
AN L'article 16 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 11212
AN L'article 15 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 892717
AN L'article 14 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 111257
AN L'article 14 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 13107
AN L'article 13 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 93271
AN L'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 8525
AN L'article 11 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 75112
AN L'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 8624
AN L'article 9 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 6556
AN L'article 8 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 69132
AN L'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 77166
AN L'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 78167
AN L'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 81204
AN L'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 24783
AN L'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 10700
AN L'article 4 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 11344
AN L'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 13004
AN L'amendement n° 1781 de M. Lagarde à l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 171174
AN L'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 11703
AN L'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 17944
AN L'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 12267
AN L'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✓ Adopté 10817
AN L'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture) ✗ Rejeté 331116

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