25 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
23 139 27
25 févr. 2020
AN
L'amendement n° 23430 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
43 72 0
25 févr. 2020
AN
L'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
45 106 0
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
16 93 7
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
36 114 5
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
40 114 2
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 69 12
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
93 29 9
24 févr. 2020
AN
L'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
89 46 3
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
37 93 3
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
44 87 1
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 69 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
38 71 0
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 9998 de la commission spéciale et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✓ Adopté
92 0 4
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24157 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
20 55 2
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 24779 de Mme Bonnivard à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
20 57 5
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26731 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
11 68 13
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 50 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
23 71 2
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 35712 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
18 72 5
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26732 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
15 77 10
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 3975 de Mme Taurine et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 55 12
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 39959 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
22 61 0
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 39552 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
34 65 2
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
33 63 2
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 28089 de M. Wulfranc et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 67 5
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 27574 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
12 65 1
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 27558 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
8 74 7
24 févr. 2020
AN
L'amendement n° 27542 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
11 66 6
23 févr. 2020
AN
L'amendement n° 27526 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
13 61 6
23 févr. 2020
AN
L'amendement n° 27000 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
10 72 8
23 févr. 2020
AN
L'amendement n° 26730 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture)
✗ Rejeté
11 71 11