24 oct. 2019
AN
L'amendement n° 469 de M. Isaac-Sibille et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
27 38 10
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 617 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
35 79 9
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1626 (rect.) de M. Girardin après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
24 69 16
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1584 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
12 79 19
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1605 de M. Christophe après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
12 82 18
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 703 de la commission des affaires sociales après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
12 75 21
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 920 de M. Cubertafon après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
38 60 5
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 593 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
19 38 1
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1975 de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
42 75 6
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1973 (rect.) de M. Houlié après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
38 82 5
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 1040 de M. Aviragnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
18 97 6
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 616 de M. Dharréville après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
15 95 6
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 152 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
36 55 2
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 960 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
14 70 0
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
88 10 11
23 oct. 2019
AN
Le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
37 61 7
23 oct. 2019
AN
L'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
49 51 3
23 oct. 2019
AN
L'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
76 12 9
22 oct. 2019
AN
L'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✓ Adopté
89 42 1
22 oct. 2019
AN
L'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
51 93 1
22 oct. 2019
AN
La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
✗ Rejeté
48 85 3