Scrutins

Les votes sur l'ensemble d'un texte, du plus récent au plus ancien. Cochez « amendements et articles » pour voir aussi les votes intermédiaires. Cliquez sur un titre de colonne pour trier. Pour suivre le parcours complet d'une loi (promulgation, Journal officiel, Conseil constitutionnel), voir les lois.

71 scrutins

Exporter ce tableau : CSV JSON

Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 12422
AN L'amendement n° 1852 de M. Orphelin et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 10502
AN L'amendement n° 484 de Mme Pires Beaune après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 123616
AN L'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 373912
AN L'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 6534
AN L'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 28497
AN L'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 464911
AN L'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✓ Adopté 7904
AN L'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 174910
AN L'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 15512
AN L'amendement de suppression n° 20 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ✗ Rejeté 18540

Lignes par page : 30 50 100 200 Tous