Scrutins

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67 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 4610012
AN L'amendement n° 211 de M. Minot après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 17703
AN L'amendement n° 104 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 17694
AN L'amendement n° 105 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 17694
AN L'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✓ Adopté 521418
AN La motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 20540
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture) ✗ Rejeté 11593

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