26 oct. 2018
AN
L'amendement de suppression n° 1280 de M. Aviragnet à l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
6 31 9
26 oct. 2018
AN
L'amendement n° 225 de M. Dharréville après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
7 28 9
26 oct. 2018
AN
L'amendement n° 869 de M. Woerth après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
13 40 0
26 oct. 2018
AN
L'amendement n° 204 de M. Dharréville après l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
6 34 4
26 oct. 2018
AN
L'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
33 12 1
26 oct. 2018
AN
L'amendement n° 564 de M. Meyer Habib et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
15 31 1
26 oct. 2018
AN
L'amendement n° 203 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
9 33 6
26 oct. 2018
AN
L'amendement de suppression n° 1272 de M. Aviragnet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
11 30 4
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 1292 de M. Aviragnet à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
9 42 8
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 201 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 17 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
9 40 9
25 oct. 2018
AN
L'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
48 10 5
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 652 de M. Woerth à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
11 57 3
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 198 de M. Dharréville à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
9 57 4
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 325 de la commission des affaires sociales à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
19 65 4
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 1264 de M. Aviragnet à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
25 59 2
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 104 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
31 56 2
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 1344 de M. Ratenon à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
11 28 4
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 223 de M. Dharréville avant l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
20 44 1
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 49 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
28 49 2
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
27 70 10
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 418 de M.Viry et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
24 53 7
25 oct. 2018
AN
L'amendement rectifié n° 1158 de M. Vercamer après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
26 49 6
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 503 de M. Grelier et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
27 48 8
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 821 de M. Philippe Vigier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
30 48 4
25 oct. 2018
AN
L'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
84 25 0
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 1139 de Mme Rabault à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
28 43 0
25 oct. 2018
AN
L'amendement n° 102 de M. Lurton et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
18 51 1
25 oct. 2018
AN
Le sous-amendement n° 1557 de M. Véran et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✓ Adopté
108 2 26
25 oct. 2018
AN
Le sous-amendement n° 1560 de M. Door et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1548 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
40 94 3
24 oct. 2018
AN
L'amendement n° 212 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
✗ Rejeté
36 109 1