Scrutins

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99 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN Les crédits de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 60011
AN Les crédits de la mission Défense à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 61311
AN Les crédits de la mission Justice à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 4088
AN Les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 75285
AN La première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 34618127
AN L'amendement n° 2411 de Mme Krimi après l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 7397
AN L'amendement n° 89 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 37661
AN L'amendement n° 2144 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 33801
AN L'amendement n° 1591 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 27731
AN L'amendement n° 2143 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 24741
AN L'amendement n° 1610 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 32680
AN L'amendement n° 878 de M. Castellani et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 33721
AN L'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 38703
AN L'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 34801
AN L'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 38812
AN L'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 35791
AN L'article 25 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✓ Adopté 6002
AN L'amendement n° 2106 de Mme Pires Beaune après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 7550
AN L'amendement n° 1338 de M. Fabien Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 10534
AN L'amendement n° 1331 de M. Fabien Roussel et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 6411
AN L'amendement n° 1793 de Mme Rubin après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 9521
AN L'amendement de suppression n° 1135 de Mme Bassire et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 23522
AN L'amendement n° 1564 de M. Letchimy à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 26430
AN L'amendement de suppression n° 487 de Mme Guion-Firmin et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 39852
AN L'amendement n° 1299 de M. Woerth à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 501053
AN L'amendement de suppression n° 2512 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 511192
AN L'amendement n° 1567 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 40680
AN L'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 30563
AN L'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 24434
AN L'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) ✗ Rejeté 521050

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