Scrutins

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88 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1689 de M. Potier à l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 3210
AN L'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 6262
AN L'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 6282
AN L'amendement n° 743 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 6252
AN L'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 2333
AN L'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 10522
AN L'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 4294
AN L'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 10456
AN L'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 48122
AN L'amendement n° 600 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 18602
AN L'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 3970
AN L'amendement n° 2214 de M. Bourlanges à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 5005
AN L'amendement n° 146 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 13280
AN L'amendement n° 559 de M. Peu à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 9648
AN L'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 79294
AN L'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 23626
AN L'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 11705
AN L'amendement n° 1631 de M. Potier après l'article 28 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 3241
AN L'amendement n° 2411 de Mme Rabault après l'article 27 septies du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 3272
AN L'amendement n° 1669 de M. Dharréville après l'article 14 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 7290
AN L'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 15461
AN L'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 9470
AN L'amendement n° 36 de M. Fasquelle et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 6330
AN L'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 7630
AN L'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 45777
AN L'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✓ Adopté 90222
AN La motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 32801
AN La motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture) ✗ Rejeté 5511213

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