8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2801 de M. Lioger à l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✓ Adopté
34 2 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2763 de M. Pupponi après l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 36 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 257 de M. Rolland et les amendements identiques à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 36 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 454 de M. Saddier et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 29 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1353 de M. Pauget et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 36 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1712 de M. Chassaigne à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 34 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1308 de M. Lagarde à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 34 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 244 de M. Rolland à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 35 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1192 de M. Masson à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
5 34 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 36 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 39 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 37 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 39 3
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 38 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
7 40 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
11 36 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
12 32 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 35 2
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 33 3
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 37 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
13 36 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
4 34 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
10 35 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
9 25 1
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
5 31 0
8 juin 2018
AN
L'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 26 4
6 juin 2018
AN
L'amendement de suppression n° 799 de M. Bazin à l'article 47 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
6 60 3
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 2747 de M. Pupponi après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
16 89 1
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 798 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
22 88 0
6 juin 2018
AN
L'amendement n° 643 de M. Reda après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
✗ Rejeté
10 73 2