20 mag 2025
AN
L'amendement n° 607 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
87 152 8
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 1618 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
102 129 7
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 1367 de M. Sansu à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 174 24
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 2381 de Mme Barèges à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
93 142 10
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 33 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
101 134 6
20 mag 2025
AN
L'amendement de suppression n° 32 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
97 149 13
20 mag 2025
AN
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
164 103 7
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
88 162 23
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
76 138 12
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 141 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
73 133 27
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 1010 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
60 132 37
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 2589 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
58 131 38
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
95 111 3
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 2633 de Mme Ricourt Vaginay à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
87 122 3
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 1716 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
84 122 5
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 29 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
91 104 5
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 2396 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
59 112 15
20 mag 2025
AN
L'amendement n° 2580 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
68 88 4
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
68 108 6
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
65 111 5
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
79 121 8
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
75 129 6
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
82 126 1
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
83 123 5
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
93 140 2
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
92 141 1
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
86 141 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
88 144 3
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
46 90 31
19 mag 2025
AN
L'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
103 139 3