29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
71 63 40
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
74 106 0
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
75 113 0
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
109 94 35
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
94 170 2
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
87 166 2
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
80 169 3
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
74 129 3
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
175 92 1
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
78 152 3
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
41 229 2
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
103 172 1
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
105 171 2
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
103 169 2
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
103 165 1
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
103 168 2
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
60 126 3
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
117 57 6
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
97 89 3
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
35 90 46
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
69 114 2
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
42 52 77
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
70 126 4
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
33 183 0
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
31 178 3
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
30 160 32
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
25 150 40
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
29 152 41
29 oct. 2025
AN
L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✓ Adopté
130 63 10
29 oct. 2025
AN
Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture)
✗ Rejeté
96 104 8