Scrutins

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989 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 2392 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 716340
AN L'amendement n° 2617 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 741060
AN L'amendement n° 2618 de Mme Maximi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 751130
AN L'amendement n° 105 de M. Mauvieux après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 1099435
AN L'amendement n° 2774 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 941702
AN L'amendement n° 607 de M. Roussel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 871662
AN L'amendement n° 2620 de M. Bompard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 801693
AN L'amendement n° 818 de M. Allisio après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 741293
AN L'amendement n° 1866 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 175921
AN L'amendement n° 821 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 781523
AN L'amendement n° 1894 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 412292
AN L'amendement n° 2530 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1031721
AN L'amendement n° 3275 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1051712
AN L'amendement n° 754 de Mme Mercier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1031692
AN L'amendement n° 1952 de M. Coquerel après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1031651
AN L'amendement n° 3313 de M. Sansu après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 1031682
AN L'amendement n° 1402 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 601263
AN L'amendement n° 2350 de M. Masséglia après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 117576
AN L'amendement n° 3 de Mme Bannier et les amendements identiques suivants après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 97893
AN L'amendement n° 1302 de M. Eskenazi après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 359046
AN L'amendement n° 3340 de Mme Taillé-Polian après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 691142
AN L'amendement n° 2241 de Mme Marsaud après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 425277
AN L'amendement n° 1403 de M. Boulogne après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 701264
AN L'amendement n° 1106 de M. Amard après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 331830
AN L'amendement n° 2170 de Mme Cathala après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 311783
AN L'amendement n° 992 de Mme Lejeune après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 3016032
AN L'amendement n° 2164 de Mme Feld après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 2515040
AN L'amendement n° 2319 de M. Pilato après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 2915241
AN L'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Adopté 1306310
AN Le sous-amendement n° 3871 de M. Lahais à l'amendement n° 2531 de M. Philippe Brun après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Rejeté 961048

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