21 mai 2025
AN
L'amendement n° 2007 de M. Trébuchet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
59 96 7
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 2516 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
57 87 11
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 1814 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
56 63 17
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 2440 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
57 96 8
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
42 109 10
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
67 104 5
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
44 111 12
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
54 103 2
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
70 97 4
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
63 101 3
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
56 97 12
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
57 102 7
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
54 97 6
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 295 de Mme Hamelet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
73 113 3
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 2069 de M. Mazaury à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Adopté
55 51 5
21 mai 2025
AN
L'amendement n° 1275 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Adopté
53 51 0
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 403 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
64 123 4
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 2129 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
83 111 8
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 1797 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
70 129 8
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
44 180 33
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 420 de Mme Darrieussecq à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
103 153 8
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
99 164 4
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 630 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
102 163 18
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 2515 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
107 166 9
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 657 de Mme Pirès Beaune à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
74 198 6
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 35 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
122 137 4
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 2702 du Gouvernement à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Adopté
227 24 21
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
111 146 13
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
111 151 9
20 mai 2025
AN
L'amendement n° 501 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Rejeté
111 134 3