22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
70 94 11
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1461 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
54 68 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1460 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 70 3
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2334 de M. de Lépinau à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
43 81 0
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 93 de M. Di Filippo à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
32 62 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2153 de Mme Erodi à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
33 67 7
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 259 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
65 30 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 612 de Mme Dogor-Such à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
37 53 3
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
83 111 3
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 2400 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
66 124 1
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
66 121 5
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 689 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
65 137 2
21 mag 2025
AN
L'amendement de suppression n° 42 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
70 128 1
21 mag 2025
AN
L'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
125 66 7
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 2464 de M. Fuchs à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
68 101 6
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 1818 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
77 86 10
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 151 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
72 94 3
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 2399 de M. Bernhardt à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
59 75 4
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 609 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
59 75 5
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 1547 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
55 107 6
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 216 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
63 98 4
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 716 de M. Portier à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
69 110 5
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 602 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
99 72 7
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 97 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
72 111 3
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 1627 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
70 111 7
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 2119 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
63 108 6
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 1799 de Mme Battistel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
64 99 8
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 339 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
62 103 8
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 1803 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
66 78 6
21 mag 2025
AN
L'amendement n° 1458 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
46 79 1