Voti

Le votazioni sul testo nel suo complesso, dalla più recente. Spuntate «emendamenti e articoli» per vedere anche le votazioni intermedie. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare. Per seguire l'intero percorso di una legge (promulgazione, Gazzetta ufficiale, Consiglio costituzionale), vedere le leggi.

960 votazioni

Esporta questa tabella: CSV JSON

Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 43763
AN L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 44722
AN L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 47685
AN L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 44786
AN L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 50850
AN L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Approvato 71454
AN L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 40732
AN L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 15220
AN L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 37633
AN L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Approvato 87451
AN L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 43795
AN L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 53812
AN L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 54784
AN L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 45903
AN L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Approvato 13395
AN L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 389513
AN L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 441012
AN L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 451001
AN L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Approvato 82643
AN L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 68803
AN L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 56941
AN L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Approvato 82492
AN L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 36791
AN L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 516911
AN L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 62683
AN L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 50782
AN L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 32755
AN L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Approvato 76632
AN L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 57920
AN L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Respinto 56910

Righe per pagina: 30 50 100 200 Tutti