23 mag 2025
AN
L'amendement n° 698 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
43 76 3
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2541 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
44 72 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1377 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
47 68 5
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1833 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
44 78 6
23 mag 2025
AN
L'amendement de suppression n° 61 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
50 85 0
23 mag 2025
AN
L'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
71 45 4
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1664 de M. Bazin à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 73 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 553 de Mme Vidal à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
15 22 0
23 mag 2025
AN
L'amendement de suppression n° 58 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
37 63 3
22 mag 2025
AN
L'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
87 45 1
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1413 de M. Verny à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
43 79 5
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 864 de Mme Sicard à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
53 81 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2403 de M. Bernhardt à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
54 78 4
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2011 de M. Trébuchet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 90 3
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 746 de Mme Runel à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
133 9 5
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1893 de M. Monnet à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
38 95 13
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2118 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
44 101 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2103 de M. Allégret-Pilot à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 100 1
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2652 rectifié du Gouvernement à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
82 64 3
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2548 de M. Juvin à l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
68 80 3
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 52 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
56 94 1
22 mag 2025
AN
L'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
82 49 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 226 de Mme Lorho à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
36 79 1
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2115 de Mme Simonnet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
51 69 11
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2651 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
62 68 3
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1290 de M. Bentz à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
50 78 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1840 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
32 75 5
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 2649 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
76 63 2
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 694 de Mme Blin et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
57 92 0
22 mag 2025
AN
L'amendement n° 1652 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
56 91 0