23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2214 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
39 86 10
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2259 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
36 86 10
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2406 de M. Bernhardt à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
42 81 6
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1295 de M. Bentz à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 81 6
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2321 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
42 86 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2325 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
39 75 7
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1472 de M. Renault à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
36 76 9
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2438 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
36 83 4
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2324 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
39 80 3
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2329 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
41 86 3
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2330 de M. de Lépinau à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 86 4
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2342 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
33 83 5
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2413 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
35 80 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1855 de M. Allégret-Pilot à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
34 76 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2255 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
33 83 6
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2294 de M. Verny à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
7 80 33
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 588 de Mme Le Peih à l'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 65 2
23 mag 2025
AN
L'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
38 19 0
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 260 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
67 58 3
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1670 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
47 79 3
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1788 de M. Delautrette à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
122 1 10
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2143 de M. Clouet à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
67 57 6
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1846 de M. Allégret-Pilot à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
43 92 3
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 520 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
37 87 17
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1668 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
24 85 33
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1669 de M. Bazin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
55 85 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 556 de Mme Vidal à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
89 45 9
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 230 de Mme Lorho à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
46 85 11
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 63 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
55 87 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2622 de M. Juvin à l'article 9 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
48 75 2