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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 3421 de M. Juvin à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 228146
AN L'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1107892
AN Le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 8612331
AN L'amendement n° 2752 de M. Tavernier et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 891521
AN L'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 203220
AN L'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 131971
AN L'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 911431
AN L'amendement n° 3604 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 163752
AN L'amendement n° 782 de M. Jean-Philippe Tanguy de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 771261
AN L'amendement n° 1818 de Mme Bellay après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 631264
AN L'amendement n° 481 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1274312
AN L'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 24216
AN L'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 213173
AN L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 199174
AN L'amendement n° 22 de M. Ramos et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1474339
AN L'amendement n° 202 de M. Casterman à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 8312223
AN L'amendement n° 3098 de M. Juvin à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1143840
AN L'amendement n° 1081 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1693516
AN L'amendement n° 1916 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 357394
AN L'amendement n° 464 de Mme Spillebout et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1177830
AN L'amendement n° 1375 de M. Baubry et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1249310
AN L'amendement n° 1058 de M. Dessigny à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 967139
AN L'amendement n° 52 de M. Portier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 9010925
AN L'amendement n° 1374 de M. Le Coq à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1355542
AN L'amendement n° 104 de M. Tanguy à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 911306
AN L'amendement n° 596 de M. Maurel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 711511
AN L'amendement n° 606 de Mme Pirès Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 731521
AN L'amendement n° 1338 de M. Ciotti après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 951221
AN L'amendement n° 3924 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1207917
AN L'amendement n° 1469 (rect.) de M. Dufau après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 761520

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