Abstimmungen

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960 Abstimmungen

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Datum ▼ Kammer Text Ergebnis Ja Nein Enth.
NV L'amendement n° 1215 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 38864
NV L'amendement n° 1301 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 42812
NV L'amendement n° 74 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Angenommen 61597
NV L'amendement n° 1299 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 36843
NV L'amendement n° 234 de Mme Lorho à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 35863
NV L'amendement n° 1204 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 32775
NV L'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Angenommen 126100
NV L'amendement n° 2556 de M. Juvin à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 43873
NV L'amendement n° 1196 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 42861
NV L'amendement n° 1352 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 44882
NV L'amendement n° 377 de M. Simion à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 21740
NV L'amendement n° 620 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 29600
NV L'amendement n° 2123 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 35794
NV L'amendement n° 1686 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 40762
NV L'amendement n° 1495 de M. Verny à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 25722
NV L'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Angenommen 721721
NV L'amendement n° 2014 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 33684
NV L'amendement de suppression n° 68 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 13 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 26718
NV L'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Angenommen 771428
NV L'amendement n° 2375 de Mme Leboucher à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 39686
NV L'amendement n° 1063 de M. Ménagé à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 37774
NV L'amendement n° 1895 de M. Monnet à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Angenommen 10165
NV L'amendement n° 699 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 33782
NV L'amendement n° 1398 de M. Verny à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 36752
NV L'amendement n° 1885 de M. Allégret-Pilot à l'article 12 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 32775
NV L'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Angenommen 99152
NV L'amendement n° 2140 de M. Verny l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 31832
NV L'amendement n° 1468 de Mme Firmin le Bodo à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 36642
NV L'amendement n° 376 de Mme Runel à l'article 11 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✗ Abgelehnt 43467
NV L'article 10 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture) ✓ Angenommen 87480

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