Voti

Le votazioni sul testo nel suo complesso, dalla più recente. Spuntate «emendamenti e articoli» per vedere anche le votazioni intermedie. Cliccate sul titolo di una colonna per ordinare. Per seguire l'intero percorso di una legge (promulgazione, Gazzetta ufficiale, Consiglio costituzionale), vedere le leggi.

989 votazioni

Esporta questa tabella: CSV JSON

Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 1551 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 10411611
AN L'amendement n° 245 de M. Arnaud Bonnet après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 926473
AN L'amendement n° 634 de M. Proença et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 965082
AN L'amendement n° 876 de Mme Mette et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1815245
AN L'amendement n° 1357 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 201918
AN L'amendement n° 826 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 661360
AN L'amendement n° 581 de M. Casterman et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 821495
AN L'amendement n° 37 de M. Weber après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 891622
AN L'amendement n° 923 de M. Di Flippo après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 891573
AN L'amendement n° 281 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 871645
AN L'amendement n° 282 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 861657
AN L'amendement n° 280 de M. Chenu après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 881634
AN L'amendement n° 1211 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 851702
AN L'amendement n° 1698 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 991481
AN L'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 1781551
AN L'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 462790
AN Le sous-amendement n° 3967 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1064 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 991787
AN L'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 372621
AN L'amendement n° 1051 de Mme Lejeune à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 342700
AN L'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1441704
AN Le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1011762
AN L'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 43180103
AN Le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 10118011
AN L'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1391812
AN Le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1121839
AN L'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1471884
AN L'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 591649
AN L'amendement n° 1534 de M. Le Coq après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 4117650
AN L'amendement n° 2474 de M. Caron après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 6816622
AN L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 2005817

Righe per pagina: 30 50 100 200 Tutti