24 mag 2025
AN
L'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
83 8 29
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
55 68 0
24 mag 2025
AN
Le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
48 72 2
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 79 2
24 mag 2025
AN
L'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
84 49 1
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
48 86 0
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
47 80 2
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
37 73 0
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
48 74 1
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 241 (rect.) de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
43 80 0
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 239 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
42 72 3
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 238 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
45 72 2
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 2408 de M. Bernhardt à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
46 72 1
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 1955 de Mme Pollet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
44 74 1
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 585 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 77 2
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 2608 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
44 63 0
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 586 de Mme Battistel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
69 54 1
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 2604 de M. Juvin à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
47 77 2
24 mag 2025
AN
L'amendement n° 2021 de M. Trébuchet à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
47 67 0
24 mag 2025
AN
L'amendement de suppression n° 76 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
51 83 0
23 mag 2025
AN
L'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
88 42 0
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 305 de Mme Hamelet à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
42 91 1
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 236 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
40 89 2
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2352 de M. Odoul à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
42 83 5
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 235 de Mme Lorho à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
42 90 4
23 mag 2025
AN
L'amendement de suppression n° 75 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
39 85 0
23 mag 2025
AN
L'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Approvato
88 10 32
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 2407 de M. Bernhardt à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
38 87 0
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1220 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
41 86 3
23 mag 2025
AN
L'amendement n° 1217 de M. Bentz à l'article 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✗ Respinto
39 85 3