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989 votazioni

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Data ▼ Camera Testo Esito A favore Contro Astens.
AN L'amendement n° 114 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 136627
AN L'amendement n° 3361 de M. Ott après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 4513618
AN L'amendement n° 109 de M. Martineau et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 21103
AN L'amendement n° 1431 de Mme Marais-Beuil après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 931180
AN L'amendement n° 2922 de M. Castor après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 685382
AN L'amendement n° 564 de M. Rolland et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 797623
AN L'amendement n° 106 de Mme Roy et les amendements identiques suivants après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 129662
AN L'amendement n° 778 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 155252
AN L'amendement n° 1342 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 20600
AN Le sous-amendement n° 3959 de M. Dive à l'amendement n° 1342 de M. Potier après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 20500
AN L'amendement n° 637 de M. Trébuchet après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 761245
AN L'amendement n° 1381 de Mme Thomin après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 541124
AN L'amendement n° 1000 de Mme Lejeune après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 545258
AN L'amendement n° 999 de Mme Trouvé après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 464269
AN L'amendement n° 3302 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 143164
AN L'amendement n° 1473 de M. Jean-René Cazeneuve après l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 444754
AN L'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 21001
AN L'amendement n° 1276 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 958522
AN L'amendement n° 1351 de Mme Allemand à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 160424
AN L'amendement n° 278 (rect.) de M. Nury et les amendements identiques à l'article 10 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 978319
AN L'amendement n° 1224 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 2716249
AN L'amendement n° 1132 de M. Allegret-Pilot après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 901520
AN L'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 154963
AN Le sous-amendement n° 3985 de Mme Maud Petit à l'amendement n° 3077 de M. Fesneau après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✓ Approvato 196726
AN L'amendement n° 1806 de M. Courbon après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 961434
AN L'amendement n° 365 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1091252
AN L'amendement n° 2365 de Mme Gérard après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1141264
AN L'amendement n° 573 de Mme D'Intoni après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1121262
AN L'amendement n° 2608 de M. Le Fur après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 1061288
AN L'amendement n° 631 de M. Benbrahim après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture) ✗ Respinto 2719510

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