18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
57 84 0
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
49 85 8
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
49 85 8
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
49 90 3
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
77 100 2
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
80 106 2
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
70 110 4
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
65 95 11
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
61 97 9
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
79 106 2
18 Feb. 2026
NV
L'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✓ Angenommen
108 77 2
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
71 105 4
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
72 103 3
18 Feb. 2026
NV
L'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)
✗ Abgelehnt
84 128 1
28 Jan. 2026
Senat
Lensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
122 181 38
21 Jan. 2026
Senat
Les amendements identiques n° 232 rectifié ter, présenté par Mme Annie Le Houerou et plusieurs de ses collègues, n° 271 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et plusieurs de ses collègues, et n° 299, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 15 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
128 138 17
21 Jan. 2026
Senat
Lamendement 72 rectifié quater, présenté par Mme Anne Chain-Larché et plusieurs de ses collègues, à larticle 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
52 158 123
21 Jan. 2026
Senat
Les amendements identiques n° 11 rectifié ter, présenté par M. Francis Szpiner et plusieurs de ses collègues, et n° 96 rectifié quater, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer larticle 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
82 212 26
21 Jan. 2026
Senat
L'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
123 144 51
21 Jan. 2026
Senat
L'amendement n° 165 rectifié bis, présenté par M. Bernard Fialaire et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
134 150 14
20 Jan. 2026
Senat
Lamendement n° 254 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
129 152 14
20 Jan. 2026
Senat
Les amendements identiques n° 55 rectifié, présenté par M. Olivier Henno et plusieurs de ses collègues, et n° 141 rectifié, présenté par M. Bernard Jomier et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
147 167 21
20 Jan. 2026
Senat
Lamendement n° 283 rectifié, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
131 151 14
20 Jan. 2026
Senat
Lamendement n° 253 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
128 151 17
20 Jan. 2026
Senat
Lamendement n° 186 rectifié, présenté par Mme Véronique Guillotin et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
134 184 18
20 Jan. 2026
Senat
Les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, n° 246 rectifié bis, présenté par M. Xavier Iacovelli et plusieurs de ses collègues, n° 275 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, et n° 281, présenté par Mme Silvana Silvani et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de…
✗ Abgelehnt
150 168 19
20 Jan. 2026
Senat
Lamendement n° 328 rectifié ter, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
131 175 32
20 Jan. 2026
Senat
Lamendement n° 208 rectifié quater, présenté par Mme Marie-Pierre de la Gontrie et plusieurs de ses collègues, à larticle 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
✗ Abgelehnt
127 148 24
27 Mai 2025
NV
The whole bill on the right to die (first reading).
✓ Angenommen
305 199 57
24 Mai 2025
NV
L'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture)
✓ Angenommen
79 35 6