Scrutins

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141 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendemement n° 100 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 46930
AN L'amendemement n° 570 de Mme Mette à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 54782
AN L'amendemement n° 1091 de M. Daubié à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 115365
AN L'amendemement n° 97 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 499511
AN L'amendemement n° 846 de M. Piquemal à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 54972
AN L'amendemement n° 95 de M. Falcon à l'article 6 bis du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 491000
AN L'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 792052
AN L'amendement n° 819 de M. Piquemal à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 50971
AN L'amendement n° 831 de Mme Bentorki à l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 52892
AN L'amendement n° 818 de Mme Bentorki de suppression de l'article 5 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 27975
AN L'amendement n° 521 de M. Ratenon à l'article 4 ter du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 47921
AN L'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 124343
AN L'amendement n° 516 de M. Ratenon et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 3410719
AN L'amendement n° 874 de Mme Brulebois à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✓ Adopté 766012
AN L'amendement n° 48 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 55911
AN L'amendement n° 926 de Mme Chatelain à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 491013
AN L'amendement n° 47 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 52874
AN L'amendement n° 824 de Mme Pantel à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 66768
AN L'amendement n° 45 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 531050
AN L'amendement n° 46 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 471040
AN L'amendement n° 331 de M. Echaniz à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 55950
AN L'amendement n° 606 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 351142
AN L'amendement n° 604 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 339917
AN L'amendement n° 605 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 46991
AN L'amendement n° 37 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 54821
AN L'amendement n° 36 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 53780
AN L'amendement n° 39 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 53830
AN L'amendement n° 40 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 53771
AN L'amendement n° 41 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 53820
AN L'amendement n° 35 de M. Falcon à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture) ✗ Rejeté 53810

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