30 mai 2026
AN
L'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
40 39 8
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
37 57 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
20 71 2
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
34 39 5
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
37 51 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
36 52 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
35 54 1
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
35 48 6
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
20 72 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
37 38 2
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
38 50 2
30 mai 2026
AN
L'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
69 12 6
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
37 59 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
23 34 38
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
32 25 41
30 mai 2026
AN
L'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
32 46 2
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
49 32 1
30 mai 2026
AN
L'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
69 12 3
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
19 31 32
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
29 54 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
60 24 0
30 mai 2026
AN
Le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
34 22 26
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
33 51 2
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
66 24 1
30 mai 2026
AN
Le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
31 25 36
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
22 60 2
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
40 28 4
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✗ Rejeté
22 41 1
30 mai 2026
AN
L'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
42 32 0
30 mai 2026
AN
L'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
✓ Adopté
35 30 0