13 mai 2026
AN
L'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
16 43 3
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
15 44 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
23 37 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
22 36 1
13 mai 2026
AN
L'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
45 16 2
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 134 de Mme Pochon à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
18 37 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 72 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
23 35 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
43 9 5
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
28 28 3
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
38 25 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
19 39 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 76 de M. Fégné à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
19 35 3
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
18 36 4
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 71 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
15 42 5
13 mai 2026
AN
L'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
49 10 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 129 (rect.) de Mme Pochon à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
26 34 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
27 35 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 25 de M. Jolly à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
30 15 7
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 69 de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
22 35 4
13 mai 2026
AN
L'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
46 15 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 65 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
19 37 4
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
16 40 1
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
17 32 6
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
33 16 6
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
14 37 4
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 16 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
31 0 18
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
47 0 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 79 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
11 27 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✗ Rejeté
12 27 0
13 mai 2026
AN
L'amendement n° 90 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture)
✓ Adopté
41 23 0