5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 401 de Mme Runel de rétablissement de l'article 24 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
65 168 31
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 840 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 45 bis (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
162 75 46
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 199 de Mme Runel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 44 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
197 84 4
5 déc. 2025
AN
L'article 43 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
138 98 1
5 déc. 2025
AN
L'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
36 155 1
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 281 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
79 46 57
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 92 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
68 116 0
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 667 de Mme Sandrine Rousseau à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
95 94 18
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 399 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
76 130 1
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 398 de Mme Runel à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
98 95 1
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
48 124 16
5 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
112 94 1
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
89 124 2
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
65 135 4
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 359 de Mme Mélin et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
155 62 1
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 585 de M. Maudet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 22 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
181 28 4
5 déc. 2025
AN
L'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
66 109 32
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
77 118 15
5 déc. 2025
AN
L'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
135 73 0
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 203 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 21 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
64 134 3
5 déc. 2025
AN
L'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
118 76 11
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
107 80 8
5 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1074 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
79 115 8
5 déc. 2025
AN
Le sous-amendement n° 1075 de M. Isaac-Sibille à l'amendement n° 986 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 21 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
80 115 7
5 déc. 2025
AN
L'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
139 18 13
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 680 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
76 39 63
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 391 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
77 93 6
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 933 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✓ Adopté
111 1 68
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 408 (rect.) de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
72 119 0
5 déc. 2025
AN
L'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture)
✗ Rejeté
58 88 28