Scrutins

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989 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 1605 de Mme Lejeune de suppression de l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 30893
AN L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 88714
AN L'amendement n° 3498 du Gouvernement de suppression de l'article 9 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 32689
AN L'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 11700
AN L'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 103240
AN L'amendement n° 2043 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 79398
AN L'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 79358
AN L'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 89354
AN L'amendement n° 1598 de Mme Feld de suppression de l'article 8 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 77393
AN L'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 78541
AN L'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 311010
AN L'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 30982
AN L'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 531358
AN L'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 106811
AN L'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 107151
AN L'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 12113
AN L'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 22701
AN L'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 183033
AN L'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 48185
AN L'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 381231
AN L'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 391230
AN L'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 901325
AN L'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 311110
AN L'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 432966
AN L'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 833323
AN L'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 543461
AN L'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 1012514
AN L'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 92460
AN L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✗ Rejeté 38993
AN L'article 3 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) ✓ Adopté 94422

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