27 juin 2025
AN
L'amendement n° 44 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
28 24 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 43 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 16 2
27 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 726 de M. Gillet à l'amendement n° 420 de M. Rimane à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 24 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 41 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 16 3
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 344 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
38 2 8
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 343 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
16 19 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 40 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
28 16 3
27 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 725 de M. Gillet à l'amendement n° 266 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
26 20 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 227 de Mme Abomangoli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
15 10 27
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 350 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
32 16 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 341 de Mme Bamana à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
33 20 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
30 20 0
27 juin 2025
AN
Le sous-amendement n° 724 de M. Gillet à l'amendement n° 262 de Mme Hignet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
31 18 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 218 de M. Pilato à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
14 37 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 526 de M. Moulliere et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
30 16 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
26 26 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
30 8 7
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 37 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
32 13 3
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
29 10 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 261 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
14 35 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 35 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
24 22 1
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 274 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
15 33 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 273 de Mme Nosbé à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
14 34 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
23 20 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
20 18 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 32 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
18 17 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 31 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✓ Adopté
16 11 2
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 30 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
13 17 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 264 de Mme Youssouffa à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
13 16 0
27 juin 2025
AN
L'amendement n° 275 de M. Taché à l'article premier et rapport annexé du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture)
✗ Rejeté
10 14 0