29 juin 2026
AN
L'amendement n° 43 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
35 23 1
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
51 6 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 41 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
32 5 18
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
37 22 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 34 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
44 5 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 296 de Mme Mesmeur à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
17 31 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 169 de M. Belhaddad après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
28 23 4
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 256 (rect.) de M. Courbon après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
22 28 6
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 328 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
9 41 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 320 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
8 49 1
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 319 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
9 41 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 264 de Mme Bourouaha après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
24 28 2
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 244 de M. Courbon après l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
24 29 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 317 de M. Odoul à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
10 44 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 255 de M. Courbon à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
16 34 4
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 192 de M. Piquemal à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
15 38 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 165 de M. Belhaddad et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
25 17 13
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 365 du Gouvernement à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
26 16 10
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 97 de M. Duparay à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
22 27 6
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
24 18 10
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
45 0 3
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
0 22 22
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 241 de M. Courbon à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
13 18 7
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 300 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
1 36 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 318 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
9 39 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 190 de M. Piquemal à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
12 34 4
29 juin 2026
AN
Le sous-amendement n° 387 de M. Duparay à l'amendement n° 1 de M. Bonnecarrère et à l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✓ Adopté
42 6 2
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 372 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
14 35 4
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 316 de M. Odoul à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
9 41 0
29 juin 2026
AN
L'amendement n° 332 de M. Odoul à l'article 1er ter de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture)
✗ Rejeté
9 46 0