Scrutins

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56 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'amendement n° 5 de M. Tivoli à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 81769
AN L'article 14 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 14192
AN L'article 13 ter du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 11900
AN L'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 169192
AN L'amendement n° 254 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 13 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 114740
AN L'amendement n° 34 après l'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 122255
AN L'article 13 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 14600
AN L'amendement n° 245 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 534718
AN Le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 575311
AN L'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 304044
AN L'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 494510
AN Le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 546212
AN L'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 166145
AN L'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 86301
AN L'amendement n° 169 de Mme Lebec à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 68442
AN L'article 7 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 74014
AN L'article 6 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 99017
AN L'article 5 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 115015
AN L'amendement de suppression n° 25 de Mme Abomangoli et l'amendement identique suivant à l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 3310211
AN L'article 4 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 12502
AN L'amendement de suppression n° 120 de Mme Youssouffa à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 57378
AN L'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 12900
AN L'amendement n° 239 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 75521
AN L'amendement n° 224 de Mme Voynet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 11742
AN L'amendement n° 272 de M. Naillet à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✗ Rejeté 49840
AN L'article premier du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture) ✓ Adopté 13301

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