2 déc. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° II-37, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-250, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
210 127 3
2 déc. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° II-86 rectifié, présenté par M. Michel Canévet et plusieurs de ses collègues, et n° II-577, présenté par le Gouvernement, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
204 106 30
2 déc. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° II-36, présenté par M. Vincent Delahaye au nom de la commission des finances, et n° II-249, présenté par Mme Florence Lassarade au nom de la commission des affaires sociales, sur les crédits de la mission « Santé » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
201 126 13
2 déc. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° II-21, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, n° II-150 rectifié, présenté par M. Jacques Grosperrin au nom de la commission de la culture, n° II-289, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° II-544 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et les membres du groupe Union Centriste, sur les crédits de la…
✓ Adopté
340 0 0
2 déc. 2024
Sénat
Lamendement n° II-451, présenté par M. Yan Chantrel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✗ Rejeté
115 228 0
2 déc. 2024
Sénat
Les amendements identiques n° II-19, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, et n° II-543 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
193 116 34
2 déc. 2024
Sénat
Lamendement n° II-18, présenté par M. Olivier Paccaud au nom de la commission des finances, sur les crédits de la mission « Enseignement scolaire » figurant à l'état B du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 116 0
1 déc. 2024
Sénat
Première partie du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
200 15 30
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-26 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à larticle liminaire du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
223 14 5
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-27 rectifié, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à larticle 41 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
223 14 5
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-16, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à larticle 40 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 14 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-11, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 31 ter du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 14 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-25, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 30 bis du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
224 17 1
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-24, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 26 quater du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
207 32 2
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-18, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à larticle 26 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 14 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-1, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 24 quinquies du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
227 15 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-23, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, tendant à supprimer larticle 24 bis du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
226 14 2
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-2, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 19 ter du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
204 14 24
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-8, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 quater du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
224 16 2
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-7, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 ter du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
224 16 2
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-6, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 17 bis du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
224 16 2
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-14, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 14 quater du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
205 34 3
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-22, présenté en seconde délibération par M. Jean-François Husson au nom de la commission des finances, à larticle 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
210 32 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-17, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à larticle 14 bis du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
206 34 2
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-10, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 11 septies du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
225 16 1
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-9, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 11 sexies du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
225 16 1
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-15, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 11 ter du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 14 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-13, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 11 bis du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
226 16 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-12, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, tendant à supprimer larticle 10 duodecies du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
207 35 0
1 déc. 2024
Sénat
L'amendement n° A-19, présenté en seconde délibération par le Gouvernement, à larticle 10 du projet de loi de finances pour 2025
✓ Adopté
228 14 0