Scrutins

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34 scrutins

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Date ▼ Chambre Texte Résultat Pour Contre Abst.
AN L'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 154321
AN L'amendement n° 53 de Mme Yadan à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✓ Adopté 102754
AN L'amendement n° 33 de M. Gustave à l'article premier de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture) ✗ Rejeté 641090
Sénat Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur ✓ Adopté 34400

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